• Passer au contenu principal
Nissan Logo

procédure d'homologation

Mon Showroom virtuel
My Builds () In Stock ()
Accédez à votre espace NISSAN
"Username"
Open/Close menu
  • NOS MODÈLES
  • ACHETER NEUF
    • OFFRES PROMOTIONNELLES
    • VÉHICULES NEUFS EN STOCK
    • RÉSERVER EN LIGNE
    • ENTREPRISES
    • NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT
    • DEMANDER UN DEVIS
    • ESTIMER LA REPRISE DE VOTRE VÉHICULE
    • RÉSERVER UN ESSAI
    • TROUVER UN CONCESSIONNAIRE
  • ACHETER D'OCCASION
    • VÉHICULES D'OCCASION EN STOCK
    • NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT
    • ESTIMER LA REPRISE DE VOTRE VÉHICULE
    • TROUVER UN CONCESSIONNAIRE
  • ENTRETIEN & SERVICES
    • PRENDRE RDV EN ATELIER
    • OFFRES APRÈS VENTE
    • SERVICE APRÈS-VENTE
    • ACCÉDER À VOTRE ESPACE NISSAN
    • TÉLÉCHARGER VOS APPLICATIONS
    • APPAIRER VOTRE TÉLÉPHONE AVEC VOTRE VOITURE
    • METTRE A JOUR VOTRE SYSTÈME DE NAVIGATION
    • CONTACTER UN CONCESSIONNAIRE
    • ACCESSOIRES
    • ENTRETIEN NISSAN
    • GARANTIE NISSAN
    • ASSISTANCE NISSAN
    • MANUELS D'UTILISATION NISSAN
  • ÉLECTRIFICATION
    • VÉHICULES ÉLECTRIFIÉS
    • 100% ÉLECTRIQUE
    • e-POWER
    • HYBRIDE
    • MILD HYBRID
    • e-4ORCE
    • NISSAN CHARGE
  • DÉCOUVRIR NISSAN
    • AIDE A LA CONDUITE
    • APPLICATIONS CONNECTÉES
    • ECRANS EMBARQUÉS & NAVIGATION
    • CONCEPT CARS
    • NISSAN SPORT
  • Assistance NISSAN
  • Trouvez un concessionnaire
  • Estimez votre véhicule
  • Mon Showroom virtuel
  • Réservez un essai
  • Demandez un devis
  • Entreprise
  • Votre concession en ligne
  • Nous contacter
  • Brochures et tarifs
  • Voir les étiquettes CO₂ par véhicule
  • TOUS LES VÉHICULES
  • 100% ÉLECTRIQUE
  • HYBRIDE ET e-POWER
  • THERMIQUES
Nissan Micra
Nissan Juke Hybrid
Nissan Qashqai e-Power
Nissan Townstar Combi
Nouveau Nissan TOWNSTAR
Nissan Leaf
Nouveau Nissan Ariya
Nouveau Nissan X-Trail
Nissan Primastar
Nissan Interstar
TOUS LES VÉHICULES
Nouveau Nissan TOWNSTAR
Nissan Leaf
Nouveau Nissan Ariya
100% ÉLECTRIQUE
Nissan Juke Hybrid
Nissan Qashqai e-Power
Nouveau Nissan X-Trail
HYBRIDE ET e-POWER
Nissan Micra
Nissan Juke Hybrid
Nissan Qashqai e-Power
Nissan Townstar Combi
Nissan Primastar
Nissan Interstar
THERMIQUES

Homologation de véhicule importé Procédure d'homologation

Immatriculer en France un véhicule importé ou obtenir un certificat de conformité (COC) pour immatriculer à l'étranger un véhicule vendu en France.

Comment puis-je immatriculer en France un véhicule importé ?

Pour obtenir une attestation d'Identification pour véhicules importés conformes à un type réceptionné, les documents à fournir sont :

  • Une lettre de demande clairement formulée
  • Les coordonnées complètes du demandeur (ces coordonnées seront utilisées pour l’envoi du document)
  • Une copie lisible du dernier certificat d’immatriculation du véhicule (véhicule d’occasion) ou une facture d’achat mentionnant le VIN du véhicule (véhicule neuf)
  • Une preuve de propriété du véhicule (certificat de cession ou facture d’achat) en cas de changement de propriétaire
  • Une copie de la pièce d’identité du propriétaire (si le propriétaire est un client particulier)ou une copie de l’extrait K-bis de moins de 3 mois et de la pièce d’identité du gérant (si le propriétaire est une société)
  • Véhicule d’occasion : Un chèque de 219€ TTC à l’ordre de Nissan West Europeou Véhicule neuf : Un chèque de 349€ TTC à l’ordre de Nissan West Europe.

Tous les documents sont à envoyer à l’adresse suivante : NISSAN WEST EUROPE Département Homologations TSA 5470192729 NANTERRE CEDEX.

Le délai moyen de traitement est de 15 jours une fois le dossier complet soumis. Ajouter à ce délai, les habituels délais postaux.

nissan gtr

Comment puis-je obtenir un certificat de conformité (COC) pour immatriculer à l’étranger un véhicule vendu en France ?

Pour obtenir un certificat de conformité Européen (COC), les documents à fournir sont :

  • Une lettre de demande clairement formulée
  • Les coordonnées complètes du demandeur (ces coordonnées seront utilisées pour l’envoi du document)
  • Une copie lisible du dernier certificat d’immatriculation du véhicule (véhicule d’occasion) ou une facture d’achat mentionnant le VIN du véhicule (véhicule neuf)
  • Une preuve de propriété au nom du client
  • Une copie de la pièce d’identité du propriétaire (si le propriétaire est un client particulier)ou Une copie de l’extrait K-bis et de la pièce d’identité du gérant (si le propriétaire est une société)
  • Un chèque de 110€ TTC à l’ordre de Nissan West EuropeAttention : La délivrance d’un COC n’est possible que si un code est mentionné au point D.2.1. du certificat d’immatriculation et/ou un code commençant par « e » est mentionné au point K du certificat d’immatriculation. En cas de doute faire une demande au Service Homologation en joignant une copie du certificat d’immatriculation.

Tous les documents sont à envoyer à l’adresse suivante : NISSAN WEST EUROPE Département Homologations TSA 54701 92729 NANTERRE CEDEX.

Le délai de traitement moyen est de 5 jours à compter de la demande complète. Ajouter à ce délai les habituels délais postaux.

Continuez l'expérience

  • Réservez un essai
  • Téléchargez une brochure
  • Découvrez nos offres
  • Configurez votre véhicule

Découvrez tous nos véhicules

  • Véhicules neufs
  • Véhicules utilitaires
  • Ma Nissan selon mon budget mensuel
Design SUV urbain - Notre promesse. Votre expérience | Nissan Qashqai

Notre promesse. Votre expérience.

Vous êtes client Nissan. Nous prenons soin de vous à chaque instant. Notre promesse est de vous accompagner au quotidien pour vous proposer une expérience unique. Partout, à tout instant, sans limite de temps : nous sommes à votre écoute.

Découvrez notre promesse client.
Design SUV urbain - Restez informé | Nissan Qashqai

Restez informé

Inscrivez-vous à la newsletter pour être informé des actualités Nissan.

Cliquez ici pour vous abonner
  1. Page d'accueil
  2. FAQ
  3. procédure d'homologation

Toggle SERVICE CLIENTS menu SERVICE CLIENTS

  • FAQ
  • Glossaire
  • Nous contacter
  • Voir les étiquettes CO₂ par véhicule
  • Mesure des émissions par le WLTP
  • GDPR : la protection de vos données
  • Services de secours – Documentation technique véhicules Nissan
  • Informations sur l’étiquetage des pneus

Toggle GAMMES NISSAN menu GAMMES NISSAN

  • Gamme de véhicules 100% électriques
  • Gamme de véhicules e-POWER
  • Gamme de véhicules Mild-Hybrid
  • Gamme de véhicules Hybrides
  • Gamme de SUV
  • Gamme de citadines
  • Gamme de véhicules utilitaires

Toggle Réseau de concessionnaires Nissan menu Réseau de concessionnaires Nissan

  • Trouver un concessionnaire
  • Consulter le stock
  • Estimer votre véhicule
  • Devenir concessionnaire
  • EXPERIENCE NISSAN
  • Nissan Intelligent Mobility

Toggle Nissan sur les réseaux sociaux menu Nissan sur les réseaux sociaux

  • facebook
  • twitter
  • youtube
  • instagram
  • linkedin
  • Sites mondiaux
  • Plan du site
  • Espace Presse
  • Recrutement
  • Accessibilité
  • Confidentialité
  • Cookies
  • Mentions légales

© Nissan 2023

  • Concessionnaire
  • Chat
  • Contactez-nous
  • BROCHURE
  • Accessoires