Homologation de véhicule importé Procédure d'homologation

Pour obtenir une attestation d'Identification pour véhicules importés conformes à un type réceptionné, les documents à fournir sont :

• Une lettre de demande clairement formulée
• La photo de la plaque constructeur
• Les coordonnées complètes du demandeur (ces coordonnées seront utilisées pour l’envoi du document)
• Une copie lisible du dernier certificat d’immatriculation du véhicule (véhicule d’occasion) ou une facture d’achat mentionnant le VIN du véhicule (véhicule neuf)
• Une preuve de propriété du véhicule (certificat de cession ou facture d’achat) en cas de changement de propriétaire
• Une copie de la pièce d’identité du propriétaire (si le propriétaire est un client particulier)ou une copie de l’extrait K-bis de moins de 3 mois et de la pièce d’identité du gérant (si le propriétaire est une société)
• Véhicule d’occasion : un chèque de 300€ TTC à l’ordre de Nissan West Europe, ou Véhicule neuf : un chèque de 349€ TTC à l’ordre de Nissan West Europe.

Tous les documents sont à envoyer à l’adresse suivante : NISSAN WEST EUROPE Département Homologations TSA 5470192729 NANTERRE CEDEX.

Le délai moyen de traitement est de 15 jours une fois le dossier complet soumis. Ajouter à ce délai, les habituels délais postaux.

Pour obtenir un certificat de conformité Européen (COC), les documents à fournir sont :

• Une lettre de demande clairement formulée
• La photo de la plaque constructeur
• Les coordonnées complètes du demandeur (ces coordonnées seront utilisées pour l’envoi du document)
• Une copie lisible du dernier certificat d’immatriculation du véhicule (véhicule d’occasion) ou une facture d’achat mentionnant le VIN du véhicule (véhicule neuf)
• Une preuve de propriété au nom du client
• Une copie de la pièce d’identité du propriétaire (si le propriétaire est un client particulier)ou Une copie de l’extrait K-bis et de la pièce d’identité du gérant (si le propriétaire est une société)
• Un chèque de 110€ TTC à l’ordre de Nissan West EuropeAttention : La délivrance d’un COC n’est possible que si un code est mentionné au point D.2.1. du certificat d’immatriculation et/ou un code commençant par « e » est mentionné au point K du certificat d’immatriculation. En cas de doute faire une demande au Service Homologation en joignant une copie du certificat d’immatriculation.

Tous les documents sont à envoyer à l’adresse suivante : NISSAN WEST EUROPE Département Homologations TSA 54701 92729 NANTERRE CEDEX.

Le délai de traitement moyen est de 5 jours à compter de la demande complète. Ajouter à ce délai les habituels délais postaux.