Recyclage de véhicules hors d'usage

Votre véhicule est composé de matériaux spécifiques (batteries au plomb ou électriques, huiles usagées et filtres, liquides de refroidissement ou frein, fluides de climatisation, peintures, etc.) C’est pourquoi seul un centre agréé est habilité à effectuer leur traitement. Ce dernier procède au démontage, à la dépollution, au recyclage ou à la valorisation des pièces du véhicule. C’est à l’issue de ce traitement que votre véhicule sera qualifié de déchet non dangereux.

L’agrément des centres garantit un traitement et une gestion conforme à la réglementation et respectueuse de l’environnement.

Effectuer le traitement de son véhicule par un centre agréé permet également de lutter contre les filières illégales de traitement et ainsi d’éviter les atteintes à l’environnement qui pourraient en résulter.

Le véhicule remis à un tiers pour destruction est considéré comme un VHU (art R.543-154 du Code de l’Environnement).

Ces véhicules peuvent être :
- les automobiles techniquement et/ou économiquement irréparables
- les voitures trop usagées pour revente en occasion
- les voitures reprises dans le cadre de « primes à la casse »

Tout propriétaire d’un véhicule hors d’usage à l’obligation légale de le remettre à un centre Véhicule Hors d’Usage agréé (Article R543-156 C. Env.).

Il existe plusieurs sanctions: 

• Déposer, abandonner, jeter ou de déverser dans un lieu public ou privé une épave de véhicule est sanctionné d’une amende de 5ème classe. (R635-8 Code Pénal).

• Remettre ou faire remettre son véhicule à un centre qui n’est pas agréé est puni de 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. (Article L541-46 C. Env.).

De plus, votre responsabilité peut être engagée en cas de pollution ultérieure par votre véhicule.

INDRA SAS partenaire de NISSAN anime un réseau national de 350 professionnels agréés (centres agréés VHU) en France métropolitaine et DROM-COM, dans le respect des directives européennes (atteinte de 95% de recyclage de la masse du véhicule).

Conformément aux dispositions du décret VHU (Véhicules Hors d’Usage) en vigueur, son réseau est approuvé par le Ministère de l’environnement.

Les centres VHU agréés garantissent un stockage et un traitement des VHU dans de bonnes conditions environnementales : Mise en sécurité, Dépollution, Recyclage des véhicules à 95% de leur poids, ainsi qu’une traçabilité de chaque véhicule jusqu’à sa destruction finale. Ce sont également les seuls habilités à remettre le certificat de destruction d’un véhicule (Cerfa N°14365*01).